Courtier en assurance RCMS
Vous êtes directeur général ou gérant d’une entreprise ou association ? L’étendue des responsabilités dévolues aux mandataires sociaux génère forcément de nombreux risques qui, sans contrat d’assurance adapté, peuvent avoir des conséquences désastreuses sur vos finances et votre patrimoine personnels.
L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) vous permet heureusement de vous protéger en cas de mise en cause par autrui, pour trois types de cas : l’irrespect de dispositions législatives et / ou réglementaires, la violation des statuts de l’entreprise et les fautes de gestion.
Entreprise de courtage experte de l’entreprise et des TNS depuis 1997, Audita met à votre disposition un courtier qui vous accompagnera dans la définition de vos besoins et la négociation de votre contrat d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, auprès d’assureurs de référence.
RCMS : quelles garanties pour le dirigeant ?
Parce qu’une mise en cause d’un dirigeant d’entreprise peut générer des frais important, notre courtier veillera à ce que votre assurance RCMS prenne en charge, à un niveau suffisant :
- les dommages et intérêts que vous pourriez être amené à régler suite à un litige,
- les frais relatifs à l’organisation de votre défense au niveau judiciaire (honoraires d’avocat, frais d’expertise…).
Ces garanties couvrent les mandataires sociaux en exercice, mais également les dirigeants passés et futurs, car l’assurance RCMS est souscrite par la structure (entreprise ou association), et non par l’individu.
Les types de mise en cause couvertes par l’assurance RCMS
Les trois catégories de litiges prévues dans le cadre de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux incluent de nombreux agissements : abus de bien social, erreur de gestion, perception de salaires indus, non-paiement d’impôts, licenciement abusif, harcèlement moral, discrimination, concurrence déloyale, infraction à la législation…
Pour protéger les mandataires sociaux contre les conséquences de telles accusations, notre courtier négociera des plafonds de garantie adaptés à chaque type de cas, en prenant soin d’y inclure toutes les options nécessaires à votre activité, tout en conservant un tarif parmi les plus compétitifs du marché.
Notre équipe est à votre disposition pour une première étude de vos besoins d’assurance RCMS, que nous pouvons réaliser à distance, depuis nos agences de Melun, Sermaises, Chilly Mazarin et Etampes.
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