Assurance télétravail : Quelles sont les obligations de l’entreprise pour les salariés ?
La crise sanitaire a notamment eu pour effet de développer le travail à distance, communément appelé télétravail. Avec ce nouveau mode de fonctionnement, différents droits et devoirs sont apparus, autant pour les salariées que pour les employeurs. Il est donc devenu courant de s’interroger sur la nécessité de souscrire une assurance spécifique. Voici dans notre article les informations essentielles à connaitre.
Une nouvelle organisation du travail qui doit être inscrite dans le contrat de travail
Définit par le Code du travail comme étant : « une forme d’organisation du travail, dans laquelle le salarié effectue à distance une mission habituellement exécutée dans les locaux de l’entreprise », le télétravail a connu une forte hausse depuis la crise sanitaire. Selon la Dares, 26% des salariés étaient en télétravail en juin 2021, et le chiffre est monté jusqu’à 29% en janvier 2022.
Ce travail à distance doit être encadré par un accord collectif, ou une charte élaborée par l’employeur et doit être mentionné dans le contrat de travail, ou faire l’objet d’un avenant. Le télétravail peut également être mis en place suite à un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Il peut se faire au domicile du salarié, mais également chez un proche, ou encore dans les espaces de coworking. En revanche, dans les cas où le télétravail s’effectue en dehors de son domicile, le salarié doit en informer son employeur, qui doit connaître et autoriser vos déplacements, pour vous permettre d’être couvert en cas d’accident.
Des modalités de couverture des salariés similaires en télétravail et en présentiel
En télétravail ou au sein même de l’entreprise, les salariés restent sous la responsabilité de leur entreprise. Ainsi, c’est à l’employeur d’assurer et de couvrir les risques liés au télétravail et de faire une déclaration auprès de son assurance pour négocier d’éventuelles extensions de garantie.
Par exemple, le Code du Travail et le Code de la Sécurité sociale stipulent que si un accident survient sur le lieu du télétravail et durant l’exercice de l’activité professionnelle, celui-ci est considéré comme un accident du travail. Celui-ci doit donc être pris en charge par l’employeur, dans les mêmes conditions qu’un accident survenu dans les locaux de l’entreprise.
Concernant les équipements fournis dans le cadre du travail à distance, l’employeur a le devoir de souscrire une assurance multirisque professionnelle, pour que le salarié puisse être couvert, si son ordinateur et/ou téléphone professionnel est volé pendant un cambriolage, ou si l’appareil est endommagé après un incendie ou un dégât des eaux.
Êtes-vous couvert par votre assurance multirisque habitation pour votre matériel personnel ?
En principe, le matériel utilisé dans le cadre du travail n’est pas couvert par l’employeur, sauf sous demande spécifique de sa part. Il est donc conseillé au salarié de bien vérifier l’étendue des garanties de son contrat multirisque habitation, pour s’assurer que ses biens personnels soient déjà assurés en cas de dommages.
Si vous souhaitez des informations complémentaires concernant l’assurance télétravail ou un comparatif en phase avec votre activité et ses spécificités, n’hésitez pas à demander conseil à nos experts Audita.