Quelles sont les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Dans la vie privée comme en entreprise, un accident est vite arrivé. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger l’employeur, ses salariés, mais aussi les tiers. Quels sont exactement les dommages pris en charge ? Audita fait le point pour vous sur les garanties de la responsabilité civile professionnelle.
Les dommages couverts par la responsabilité civile professionnelle
Il existe de nombreux cas où l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle peut réparer plusieurs sortes de dommages : matériels (dommages causés à un bien) et corporels (dommages causés à un client, salarié, fournisseur, etc.). Plus rarement, les assurances peuvent couvrir les dommages immatériels (perte de données informatiques par exemple).
Ces dommages peuvent intervenir à plusieurs étapes de la vie de l’entreprise : au cours de l’exploitation, à l’intérieur et en dehors des locaux, mais aussi après la livraison.
Détail des garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle
Les garanties proposées par les contrats d’assurance sont très variables. Lors du choix de votre assureur, examinez attentivement les options qui vous sont proposées :
La garantie civile « occupation des locaux » :
Il s’agit d’un contrat d’assurance de biens qui couvre l’entreprise en cas de dommage causé à autrui par le fait d’un dégât des eaux, un incendie ou une explosion.
La garantie responsabilité civile générale :
- Garantie responsabilité civile exploitation : elle intervient en cas de dommage survenu dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, par votre fait, celui d’un salarié, de vos locaux et matériaux, etc.
- Garantie responsabilité civile après livraison : elle s’active lorsque l’un de vos produits cause un dommage après livraison, par exemple à la suite d’une anomalie de fabrication.
Au sein même de ces garanties, de nombreuses options d’assurance vous sont proposées (garantie frais de retrait, frais de dépose-repose, etc.). Vérifiez les plafonds, les franchises, les exclusions et analysez vos besoins. Secteur d’activité, taille de l’entreprise, risques à couvrir… De nombreux facteurs peuvent faire évoluer le tarif de votre assurance. Pour bien choisir vos garanties, faites établir des devis responsabilité civile professionnelle et sélectionnez la meilleure offre avec l’aide de votre courtier en assurance.