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Les papiers à présenter systématiquement

Lors d'un contrôle routier, plusieurs documents liés au véhicule sont obligatoires et doivent être présentés aux autorités compétentes. Ces documents sont essentiels pour vérifier la conformité du véhicule et garantir la sécurité routière. Voici les principaux papiers du véhicule qui doivent être à bord :

- Votre permis de conduire : Le permis de conduire valide et en rapport avec la catégorie du véhicule conduit est essentiel pour prouver votre droit de conduire le véhicule. Notez que si vous n’avez pas encore reçu votre carte de permis de conduire, vous pourrez toujours présenter le certificat d’examen avec la mention favorable.

- La carte grise : Aussi appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est un document officiel qui atteste de la propriété du véhicule. Elle contient des informations importantes telles que le numéro d'immatriculation, le propriétaire, la marque, le modèle et la puissance du véhicule. La carte grise doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire ou de domicile.

- L’assurance automobile : Tout conducteur est tenu de souscrire une assurance automobile obligatoire. Lors d'un contrôle routier, vous devez présenter une preuve d'assurance valide, généralement sous la forme d'une carte verte, ainsi que le certificat d’assurance, à savoir la vignette verte apposée en bas à droite du pare-brise.

 

 

Quelle conséquence en cas d’oubli de vos papiers de voiture ?

En cas d'oubli des papiers de votre voiture lors d'un contrôle routier, vous risquez de vous voir infliger une amende. Les sanctions peuvent varier en fonction du pays et de la législation locale, mais généralement, ne pas avoir les documents obligatoires à bord est considéré comme une infraction.

Par exemple, en cas de non-présentation de la carte grise de la voiture ou de votre permis de conduire, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser par une contravention de 1ère classe, soit une amende forfaitaire de 11 euros (33 euros en cas d’amende majorée).  De plus, la non-présentation de l'attestation d'assurance (ou le non affichage de la vignette) est passible d'une contravention de 2ème classe, soit une amende forfaitaire de 35 euros (22 euros si minorée, 75 euros si majorée).

Notez que vous aurez 5 jours pour présenter au commissariat le/les document(s) manquant(s). En cas de non-respect de ce délai, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe et vous encourez alors une amende forfaitaire minorée de 135 euros (90 euros si minorée, 375 euros si majorée).

 

 

Les démarches à suivre pour récupérer vos documents

Si vous avez perdu vos documents de voiture, il est essentiel d'agir rapidement pour éviter tout problème légal. En premier lieu, en cas de perte de votre permis de conduire ou de votre certificat d’immatriculation, contactez les autorités compétentes, comme la police, afin qu’ils puissent vous fournir un rapport de perte qui vous sera utile lors des démarches ultérieures. Gardez le document de déclaration de perte toujours sur vous pour être en mesure de le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

En cas de perte de votre attestation d’assurance, pensez à appeler au plus vite votre assureur pour qu’il vous envoie un nouvel exemplaire.

 

Si vous souhaitez des informations complémentaires concernant les démarches à effectuer en cas de perte de vos papiers de voiture, n’hésitez pas à demander conseil à nos experts Audita.