Assurance en Micro-Entreprise : Quelles Obligations ?
Est-il obligatoire de s’assurer en tant qu’auto-entrepreneur ? Il n’existe pas d’assurance propre aux micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs), mais plutôt aux activités exercées par ces entreprises. Dans certains cas, un micro-entrepreneur sera tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité. D’autres assurances professionnelles sont facultatives, mais vivement conseillées. Quelle assurance en micro-entreprise est obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile obligatoire
L’assurance responsabilité civile professionnelle, par définition, garantit l’assuré contre les recours de personnes ayant subi un préjudice occasionné par l’assuré, qui engage sa responsabilité.
Certaines entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, en raison de leur activité. Dès la création d’entreprise, cette assurance obligatoire devra alors être souscrite par le micro-entrepreneur.
Ainsi, les professionnels du bâtiment doivent en principe s’assurer en responsabilité civile décennale (garantie décennale). Cette obligation légale d’assurance décennale concerne l’auto-entrepreneur professionnel du BTP. C’est donc une assurance obligatoire du plombier, comme l’assurance d’une micro-entreprise de terrassement, par exemple.
Autre cas particulier : l’assurance du véhicule professionnel. L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules (voiture, engin de chantier, etc.) affectés à l’activité professionnelle d'un auto-entrepreneur. Elle couvre les risques liés aux dommages subis par des tiers, occasionnés par le véhicule utilisé.
Bon à savoir : les entreprises tenues de souscrire une assurance professionnelle doivent faire figurer une mention particulière sur leurs factures.
L’intérêt de souscrire une assurance en micro-entreprise
Même si l’obligation d’assurer une activité professionnelle en responsabilité civile n’est pas systématique, il est vivement recommandé de le faire. Dans l’exercice de sa profession, un micro-entrepreneur est en effet susceptible d’engager sa responsabilité. Il peut être directement à l’origine du préjudice d’un tiers, ou par le fait d’un élément de son entreprise (bâtiments, équipements, produits vendus, etc.)
Le fait d’opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle, même si elle est optionnelle, permet aux micro-entrepreneurs de sécuriser leur activité. Ils peuvent notamment la compléter par une garantie responsabilité civile exploitation. Il peut être judicieux de conclure un contrat d’assurance multirisque dans le cadre de sa profession, afin de couvrir les différentes responsabilités civiles.
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