Assurance : qu'est-ce que la Convention AERAS et qui est concerné ?
La Convention AERAS, c'est quoi ? Êtes-vous concerné(e) ? Vous souhaitez emprunter et, pour garantir votre prêt, les établissements de crédit vous demandent de souscrire une assurance emprunteur. Or, votre état de santé complique votre recherche d'une couverture d'assurance, et freine votre projet. C'est là qu'intervient le dispositif AERAS, sous certaines conditions.
Qu'est-ce que la Convention AERAS ?
Objectif du dispositif
La Convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif permettant aux personnes concernées d'accéder plus facilement à l'assurance et à l'emprunt. Elle est mise en œuvre par les assureurs et les établissements prêteurs que vous sollicitez, dès lors que vous pouvez en bénéficier.
Nature des prêts concernés
Ce dispositif concerne les contrats d'assurance garantissant certains prêts personnels : crédits à la consommation dédiés à un achat spécifique, et prêts immobiliers. Ainsi que les prêts professionnels, souscrits pour acheter des locaux et du matériel.
Que prévoit la Convention AERAS ? Elle vous dispense, sous certaines conditions, de compléter le questionnaire de santé dans le cadre d'une demande de crédit à la consommation.
Quant aux autres prêts (immobiliers et professionnels), le dispositif entraîne systématiquement une étude détaillée de votre demande d'assurance. Votre dossier pourra être examiné à trois niveaux, sans démarches de votre part, pour aboutir (si possible) à une proposition d'assurance.
Qui peut bénéficier du dispositif AERAS ?
La Convention AERAS concerne certains candidats à l'emprunt qui, en raison de leur état de santé, sont soumis à des tarifs supérieurs (surprimes) pour leur couverture d'assurance. Voire à des exclusions de garanties.
S'il ressort de votre questionnaire de santé un risque aggravé de santé, et que votre demande d'assurance ne peut aboutir aux conditions standard du contrat, le dispositif est applicable.
Il s'applique également si votre pathologie est recensée dans la grille de référence AERAS, et que vous réunissez les conditions requises.
À noter : avec les progrès de la médecine, la grille intègre depuis le 12 mars 2021 de nouvelles pathologies (porteurs du VIH, et leucémie lymphoïde chronique sans traitement nécessaire).
Enfin, vous bénéficiez du dispositif si vous êtes éligible au « droit à l'oubli ».
Si vous estimez que ces mécanismes n'ont pas été correctement mis en œuvre pour votre dossier, vous pouvez solliciter la Commission de médiation de la Convention AERAS.
Un courtier en assurance pourra vous aider à trouver la couverture santé adaptée à vos besoins, au prix le plus avantageux.