catastrophe naturelle : votre entreprise peut-elle être indemnisée ?
Inondations, sécheresse, glissement de terrain, ... En toute saison, les entreprises peuvent être touchées par une catastrophe naturelle. Des dommages matériels parfois conséquents sont constatés dans les locaux professionnels, et l'activité de l'entreprise peut en pâtir. Quels sont les dommages couverts par l'assurance ? Comment obtenir une indemnisation du sinistre ?
Quels sont les dommages couverts en cas de catastrophe naturelle ?
La garantie catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle permet d'indemniser l'entreprise sinistrée, dont les biens assurés ont été détériorés par un phénomène naturel d'intensité anormale (avalanche, séisme, etc.). Votre contrat d'assurance locaux professionnels notamment, fixe les conditions et limites de prise en charge.
Si l'activité de votre entreprise est impactée, la garantie pertes d'exploitation (à condition d'avoir été souscrite) peut également jouer.
Pour bénéficier du régime d'indemnisation des risques de catastrophes naturelles, les dommages matériels (non assurables) subis doivent avoir pour origine directe et déterminante le phénomène naturel. Des moyens doivent avoir été mis en œuvre (quand c'est possible) pour tenter d'éviter ces dommages. Un arrêté interministériel publié au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle.
Le montant de la franchise
La franchise appliquée est la franchise légale, ou la franchise de votre contrat d'assurance (si elle est plus importante).
Le montant de la franchise légale « catastrophe naturelle » du professionnel est de 10 % du montant des dommages matériels, sans pouvoir être inférieur à 1 140 euros. Ce minimum est porté à 3 050 euros, en cas de mouvements de terrain liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Comment obtenir l'indemnisation des entreprises touchées ?
Côté assuré : les démarches
Lorsque vous constatez les dégâts, n'attendez pas pour envoyer une déclaration de sinistre à votre assurance. Vous avez maximum 10 jours à compter de la date à laquelle est publié l'arrêté de catastrophe naturelle.
Vous devrez fournir à votre assureur un état estimatif des pertes et dommages que vous avez subis, avec des justificatifs (factures, photographies, etc.) pour appuyer votre demande. Il pourra ainsi évaluer votre préjudice, et vous fera une proposition d'indemnisation. En attendant, gardez les biens endommagés, et faites le nécessaire pour prévenir d'autres dommages.
Côté assureur : les délais
En principe, votre assureur a 3 mois pour vous indemniser. Ce délai court à partir du jour où il reçoit l'état estimatif de vos biens endommagés, ou de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle (si cette date est postérieure).
Contactez un courtier en assurance d'entreprise, pour trouver la couverture adaptée à vos biens professionnels mais également en cas de dommages à domicile suite à une catastrophe naturelle.