Et s’il était temps de modifier votre contrat d’assurance ?
La législation, les risques, et vos besoins en tant qu'assuré évoluent. La modification de votre contrat d'assurance permet d'intégrer ces changements, et de mettre à jour vos conditions et garanties. Pourquoi modifier votre contrat d’assurance ? Quelles sont les démarches ? Faisons le point !
Pourquoi modifier votre contrat d’assurance ?
Vous décidez de réviser vos conditions
Vos capitaux assurés ont besoin d’être revalorisés ? Vos conditions de garantie doivent être révisées ? C’est le moment de modifier votre contrat d’assurance, à votre demande ou à l’initiative de votre assureur.
Le risque couvert a évolué
Vous devez informer votre assureur de tout changement dans votre situation. Particulièrement lorsqu'il entraîne une aggravation des risques assurés, ou l'apparition de nouveaux risques, au cours du contrat.
Exemple : votre véhicule est assuré pour un usage privé, mais vous souhaitez effectuer des déplacements professionnels. Il faudra alors modifier votre contrat d'assurance auto.
Si le changement a pour effet de diminuer le risque couvert, déclarez-le également à votre assureur. Les garanties devenues inutiles pourraient entraîner une baisse de votre cotisation.
La loi impose de nouvelles garanties
Si la loi rendait certaines garanties obligatoires, vous ne pourriez pas vous y opposer. L'ajout de garanties entraînerait alors une majoration de la cotisation.
Comment procéder à la modification de votre contrat d’assurance ?
Quelles sont les démarches à prévoir ?
L’assureur doit obtenir votre consentement pour modifier votre contrat d’assurance. À défaut d’accord, vos conditions actuelles sont maintenues, mais l’assureur pourra dénoncer le contrat à la prochaine échéance annuelle.
Vous adressez une lettre de modification du contrat d’assurance à l’assureur ? Sauf refus dans les 10 jours, votre proposition sera réputée acceptée (hors assurance-vie).
En cas d’évolution des risques, vous avez 15 jours pour remettre votre déclaration à l’assureur.
Quel est le sort du contrat d’assurance ?
Suite à l’évolution du risque, l’assureur peut décider :
- de résilier votre contrat (10 jours après vous l’avoir notifié) ;
- ou d’augmenter la prime. Si sa proposition vous convient, vous signerez un avenant ou un nouveau contrat. À défaut, après 30 jours l’assureur pourra dénoncer le contrat.
Il peut aussi proposer une modification de votre contrat d’assurance, sans majoration de prime (changement minime).
L’assureur refuse de réduire la prime après diminution du risque ? Vous pouvez demander la résiliation du contrat, et obtenir le remboursement d’une partie de la prime ou de la cotisation.
Toute modification acceptée entraîne la signature d’un avenant, ou d’un nouveau contrat.