Indemnisation d’un Accident de la Route : Pour Qui ? Comment ?
Accident de la route avec dommages corporels : quelle indemnisation pour les victimes ?
La victime d’un accident de la circulation peut être indemnisée au titre de ses dommages corporels. La réparation de ses préjudices par une compagnie d’assurance va dépendre de sa part de responsabilité dans l’accident. Quelle est l'indemnisation suite à un accident de la route ? La procédure d’indemnisation du dommage corporel commence par l’identification des personnes indemnisables.
Quelles sont les victimes d’un accident de la route ?
Les victimes directes
Les dommages corporels des victimes directes de l’accident sont indemnisables : douleurs, incapacité de travail, inaptitude au sport ou aux loisirs, préjudice esthétique ou sexuel.
En cas d’accident non responsable, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur sera totalement indemnisé. En revanche, le conducteur responsable d’un accident de la route n’aura pas droit à réparation. Il pourra prétendre à une indemnité réduite, s’il a souscrit une garantie individuelle conducteur spécifique dans son contrat d’assurance.
L’indemnisation de l’accident de la route d’un passager, d’un piéton, ou d’une personne à vélo, sera en principe intégrale. Sauf si la victime a délibérément causé l’accident.
Les victimes par ricochet
Les victimes par ricochet sont des victimes indirectes du drame. Suite à un décès lors d’un accident de la route, l’indemnisation de la famille (ou des proches) de la victime directe pourra être déclenchée, au titre du préjudice moral et financier.
Comment obtenir l’indemnisation du dommage corporel ?
La procédure en cas d’accident
Il faudra déclarer rapidement l’accident à son assureur (délai de 5 jours ouvrés), et lui envoyer les documents demandés (notamment le constat amiable).
Une expertise médicale pourra être requise, pour estimer le préjudice.
Les délais d’indemnisation d’un accident de la route
À compter de la demande d’indemnisation, l’assureur doit transmettre sa proposition dans un délai de 3 mois. Si des éléments font défaut ou nécessitent des précisions pour favoriser l’indemnisation, le délai de l’offre peut être rallongé (8 mois maximum).
La victime peut accepter l’offre d’indemnisation ; elle pourra revenir sur sa décision dans un délai de 15 jours calendaires. En cas d’accord, le paiement interviendra sous 45 jours calendaires. Si la personne indemnisable refuse, elle peut réclamer une nouvelle proposition, ou faire valoir ses droits en saisissant la justice.
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