Bonus Malus : Quelles sont les règles ?

Les contrats auto moto devant intégrer le bonus-malus

L'article A. 121-1 du Code des assurances impose l'application d'une clause-type de réduction-majoration, aux contrats assurant des véhicules terrestres à moteur. Toutefois, c'est l'assureur qui fixe la prime de référence.
L'assureur est libre d'intégrer cette clause-type pour les véhicules, engins et machines mentionnés à l'article R. 311-1 du Code de la route. Les véhicules exclus du système de bonus-malus sont précisés dans le contrat d'assurance.

Les contrats couvrant certains risques (article A. 121-2 du Code des assurances), peuvent prévoir une clause de bonus-malus rédigée différemment de la clause-type.

 

Cet assouplissement bénéficie aux contrats couvrant :

• Plus de trois véhicules du même propriétaire, soumis au permis B (sauf véhicules en crédit-bail, ou en location pendant 12 mois minimum) ;
• Les risques agricoles ;
• Les véhicules affectés au transport public de marchandises ou de voyageurs, ou dont le poids autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ;
• Plus de trois véhicules appartenant aux collaborateurs de la personne morale souscriptrice du contrat, dont l'usage profite exclusivement à cette personne morale (assurance de voitures à usage professionnel, par exemple).

Les cas de transfert du coefficient de réduction-majoration

Peut-on garder son bonus si l'on décide de remplacer sa voiture par une moto, ou d'assurer une deuxième voiture ? Changer de véhicule, ou acquérir un véhicule en plus, entraîne le transfert du bonus ou du malus applicable au véhicule nouvellement acquis. Ce transfert automatique vise les véhicules concernés par la clause-type de réduction-majoration, dont les conducteurs déclarés au contrat antérieur ne changent pas. Le transfert du bonus-malus sur plusieurs véhicules aux coefficients distincts, entraîne l'application du coefficient moyen au nouveau véhicule de votre contrat d'assurance auto moto.

 

Si l'assuré change d'assureur, la nouvelle prime d'assurance sera calculée sur la base du relevé d'information, en fonction :

• Du coefficient de réduction-majoration antérieur ;
• Des éventuels sinistres survenus depuis la fin de l'ancien contrat.

Le coefficient de bonus-malus reste applicable provisoirement après une interruption d'assurance (vente du véhicule sans le remplacer, par exemple). Si cette interruption d'assurance est inférieure à trois mois, et qu'aucun accident de la route n'est survenu, le coefficient de réduction (bonus) pourra évoluer lors de la souscription d'un nouveau contrat.

 

Un courtier en assurance voiture et véhicule pourra vous dénicher le contrat auto-moto le plus favorable, au meilleur tarif.