Pourquoi et combien de temps conserver ses documents assurantiels ?
Son inscription dans la législation française fait de la conservation des documents d’assurance une obligation légale que chaque citoyen doit respecter. Mais il est parfois difficile de s’y retrouver et de connaitre la date de conservation de chaque type de documents. Alors combien de temps garder ses documents d’assurance et surtout pour quelles raisons devons-nous les conserver ?
Une conservation simple et efficace pour au moins 2 ans
La meilleure manière de respecter l’obligation légale de conservation des papiers d’assurance est de les garder dans la forme sous laquelle ils ont été reçus. Que ce soit par voie postale, remise en main propre ou de façon dématérialisée, mieux vaut rester sur le format initial afin de ne pas dénaturer le fichier d’origine. Des coffres forts dématérialisés existent d’ailleurs pour garder de façon sécurisée tous vos documents. Vos contrats d’assurance doivent alors être conservés deux ans à compter de l’expiration du contrat. Il faut donc toujours être en possession de ses documents assurantiels jusqu’à au moins deux années après la fin de vos engagements. Mais il ne s’agit pas seulement des contrats. Cela inclus également les quittances de cotisation, les avis d’échéances, les preuves de règlement et lettres de demande de résiliation. L’ensemble de ces documents vous seront d’une importance capitale en cas de litige.
Des cas spécifiques
L’ensemble des documents assurantiels ne sont pas concernés par les délais cités ci-dessus. Il faut noter que la conservation pour les documents concernant les assurances-vie ou assurances décès passe à dix ans au minimum. Également, tout ce qui se rapporte aux assurances automobiles sont à garder de manière permanente. Dans ce cas, il n’y a pas de date minimum de conservation.