L’assurance des nouveaux moyens de déplacements urbains est-elle obligatoire ?
Ces dernières années, de nouveaux modes de déplacements urbains ont fait leur apparition dans les villes. Facilement transportables, moins coûteux que les véhicules classiques et respectueux de l’environnement, ils rencontrent un succès grandissant. Cet engouement ne doit cependant pas faire oublier l’obligation d’assurance qui pèse sur cette nouvelle génération de véhicules.
Les engins de déplacement personnel motorisés, nouvelle génération de mobilité urbaine
La catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) rassemble les trottinettes électriques, les vélos électriques, mais aussi les gyropodes, les hoverboards et les monocycles.
Leur circulation doit idéalement se cantonner aux pistes cyclables. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/heure.
Ainsi, ces engins roulent en agglomération et sont susceptibles d’occasionner des accidents de la route ouvrant droit à une indémnisation au même titre que les autres véhicules terrestres à moteur, d’où l’importance de les assurer.
L’obligation d’assurer les nouveaux moyens de déplacements urbains
Depuis 2019, l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés fait l’objet d’une réglementation stricte. Le décret° 2019-1082 délimite les droits et devoirs des conducteurs et leur impose l’obligation d’assurer leur EDPM.
Cette obligation concerne au minimum l’assurance au titre de la responsabilité civile. Cependant, votre assureur peut vous proposer un contrat qui couvrira un large éventail de risques.
Souscrire une assurance pour les engins de déplacement personnel motorisés
Pour assurer votre EDPM, vous devez prendre contact avec votre organisme ou courtier en assurance :
- Expliquez votre volonté de souscrire une assurance pour votre EDPM
- Indiquez le type de véhicule et les dégâts sur lesquels vous souhaitez être couvert
Votre assureur vous proposera alors la solution la plus adaptée à vos besoins.
Non-respect de l’obligation d’assurance des nouveaux moyens de déplacements urbains : les sanctions
Le non-respect de l’obligation légale d’assurance d’un véhicule terrestre à moteur est passible d’une amende de 3500 euros ainsi que de peines complémentaires prévues à l’article L324-2 du Code de la route.
De plus, si vous n’êtes pas assurés en cas d’accident responsable, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnisera certes la victime, mais récupérera ensuite les sommes versées auprès de vous.
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